La mission d’abord
La mission à but non lucratif de la CPAI passe avant les intérêts privés ou commerciaux sans lien avec ses objets.
Transparence et reddition de comptes
Transparence et gouvernance
Comment la CPAI est gouvernée, financée et tenue responsable de sa mission.
L’Institut canadien de l’intelligence artificielle physique (CPAI) cherche à rendre l’adoption concrète de l’intelligence artificielle, de l’IA physique, de la robotique et de l’automatisation plus sûre et plus accessible pour les organisations canadiennes.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Statut juridique
Une organisation fédérale à but non lucratif
La CPAI est une organisation à but non lucratif de régime fédéral constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Son numéro d’organisation est le 1788344-7.
La CPAI n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré et ne délivre pas de reçus officiels de dons.
Le fait d’être à but non lucratif ne signifie pas que toutes les activités de la CPAI doivent être gratuites. Cela signifie que les revenus sont générés pour soutenir les objets de l’organisation. Tout excédent d’exploitation demeure au sein de la CPAI et est réinvesti dans ses programmes, ses ressources et sa capacité organisationnelle. La CPAI ne distribue aucun dividende à ses membres ou à ses administrateurs.
Gouvernance
Comment la CPAI est gouvernée
La gouvernance juridique relève des administrateurs de la CPAI. Ceux-ci assurent la surveillance de la mission, de la stratégie, des plans annuels, des budgets, des contrôles financiers, de la gestion des risques, de la conformité juridique et des conflits d’intérêts.
Les conseillers honoraires, bénévoles et contributeurs soutiennent les travaux de la CPAI, mais n’exercent pas l’autorité fiduciaire d’un administrateur, sauf s’ils sont officiellement nommés à cette fonction.
Surveillance documentée
Les décisions importantes, les budgets et les autorisations financières sont consignés et supervisés dans le cadre de la gouvernance juridique de l’organisation.
Gestion des conflits
Les conflits d’intérêts pertinents doivent être identifiés, déclarés et gérés adéquatement avant la prise de décision.
Des rôles clairs
Les fonctions consultatives, bénévoles, opérationnelles et juridiques sont distinguées afin que l’autorité et la responsabilité demeurent claires.
Des travaux indépendants
La CPAI protège l’indépendance de ses activités éducatives, éditoriales et de recherche lorsqu’elle travaille avec des commanditaires et des partenaires.
Réinvestissement dans la mission
Les excédents d’exploitation sont conservés par la CPAI et réinvestis dans ses programmes, ses ressources et ses activités responsables.
Revenus liés à la mission
Comment la CPAI génère des revenus
Les activités actuelles ou prévues pouvant générer des revenus comprennent notamment :
- Les droits d’inscription aux événements, ateliers, tables rondes et programmes éducatifs produits par la CPAI.
- Les frais liés à la formation des dirigeants, à la formation organisationnelle, aux cohortes, aux évaluations de préparation et aux programmes d’adoption de l’IA.
- Les cotisations ou abonnements donnant accès à des ressources d’apprentissage sélectionnées et à des programmes continus.
- Les commandites et le soutien financier accordés à des événements, rapports, recherches et ressources d’intérêt public.
- Les séances d’information technique, collaborations de recherche, publications et programmes d’apprentissage par projets pilotes liés à notre mission.
- Les subventions et contributions auxquelles la CPAI est admissible.
Ces activités doivent être directement liées à la mission de la CPAI. La CPAI n’exploite pas une entreprise commerciale sans rapport avec ses objets.
Droits d’inscription
Comment les droits d’inscription sont utilisés
Les droits d’inscription aux événements produits par la CPAI contribuent à couvrir les coûts réels d’une programmation utile et accessible. Ces coûts peuvent comprendre :
- Les plateformes événementielles, les salles, les services audiovisuels et la diffusion en direct.
- Le soutien aux conférenciers, formateurs, animateurs et réviseurs techniques.
- Les systèmes d’inscription, les communications avec les participants, les assurances et le matériel.
- Le sous-titrage, les transcriptions, la traduction, l’accessibilité et la prestation bilingue.
- La recherche, la préparation des contenus, la promotion et la coordination administrative.
Lorsque les revenus d’un événement dépassent ses coûts directs, le solde soutient les autres activités liées à la mission de la CPAI.
Utilisation des revenus
Comment les revenus autonomes soutiennent notre mission
Contenu original et connaissances pratiques
Les revenus permettent à la CPAI de rechercher, créer, réviser et publier des articles originaux, guides de mise en œuvre, listes de vérification, études de cas, rapports techniques, indicateurs d’adoption et autres ressources pratiques.
Ils peuvent soutenir le travail de spécialistes, rédacteurs, chercheurs, éditeurs, réviseurs techniques, designers, traducteurs et producteurs audio ou vidéo.
Publication bilingue et accessible
Les revenus soutiennent la traduction française et anglaise, la révision, le sous-titrage, les transcriptions, la mise en forme accessible, la conception visuelle, l’entretien du site Web ainsi que la production de webinaires, vidéos, balados et matériel éducatif.
Formation et rencontres sectorielles
Les revenus aident la CPAI à organiser des webinaires, ateliers, tables rondes sectorielles, formations pour dirigeants, discussions communautaires et occasions d’apprentissage gratuites ou à coût réduit.
Recherche appliquée et apprentissage par projets pilotes
Les revenus peuvent soutenir les outils de recherche, les logiciels, les services infonuagiques sécurisés, les évaluations comparatives, l’analyse des données et des processus, les projets pilotes responsables, la documentation technique et la création de guides réutilisables.
Contributeurs et capacité de réalisation
Les revenus contribuent à la coordination des contributeurs, à l’intégration des bénévoles, à la gestion des projets, à la reconnaissance du travail accompli et, lorsque cela est approprié, à des honoraires approuvés ou à du soutien professionnel.
Exploitation responsable et reddition de comptes
Les revenus soutiennent également la comptabilité, les conseils juridiques, les assurances, la protection des renseignements personnels, la cybersécurité, les systèmes numériques, la tenue des dossiers, la conformité et les rapports publics.
Indépendance
Commandites et indépendance éditoriale
Le paiement de frais, une commandite ou un partenariat ne permet pas d’acheter une recommandation de la CPAI, une couverture favorable, un classement, le choix des conférenciers ou le contrôle des résultats de recherche.
Les relations de commandite importantes seront indiquées. La CPAI conserve la responsabilité de ses décisions éditoriales, éducatives et de recherche. Les conflits d’intérêts pertinents doivent être déclarés et gérés.
Rapports publics
Notre cycle annuel de transparence
La CPAI met en place un cycle annuel de transparence. Après chaque période de déclaration terminée, cette page sera mise à jour avec :
- Un résumé des principales activités et réalisations liées à la mission.
- Une explication générale des sources de revenus et de l’utilisation des ressources.
- Les commandites ou sources de financement importantes, sous réserve des obligations légitimes de confidentialité.
- Des liens vers les rapports annuels, politiques ou documents financiers lorsqu’ils seront disponibles et appropriés.
Les états financiers officiels seront préparés, approuvés et transmis aux membres ou aux organismes de réglementation conformément aux exigences applicables.
Questions
Des questions sur la gouvernance ou l’utilisation des revenus?
Nous accueillons les questions raisonnables concernant notre statut juridique, nos pratiques de gouvernance, nos commandites et l’utilisation de nos revenus autonomes.
